G1.1 Cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale
G1.2 Méthodologie d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, de son actualisation et de son évaluation
G1.3 Méthodologie de mise en place, de fonctionnement et de suivi-évaluation des instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre des Régions
G1.4 Planifier et animer une démarche citoyenne dans votre collectivité territoriale
G1.5 Méthodologie de gestion des pétitions au niveaudes régions PNCT
G2.1 Méthodologie d’élaboration du manuel de procédures de la Région
G2.2 Résumé du guide sur la codécision
G2.3 Méthodologie de la Budgétisation Sensible au Genre au niveau des régions
G2.4 Méthodologie de la coopération décentralisée internationale des collectivités Territoriales
G3.1 Méthodologie d’élaboration du plan du suivi, d’évaluation et d’apprentissage du programme de développement régional
G3.2 Méthodologie de mesure de la satisfaction relative aux prestations offertes par le Conseil de la Région
G3.3 Méthodologie d’élaboration, de présentation et d’évaluation de l’avis consultatif
G4.1 Méthodologie d’élaboration de la stratégie et plan de communication des Régions
G4.2 Méthodologie d’adhésion des régions au programme local de l’initiative du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
G4.3 Méthodologie de gestion du Droit d’Accès à l’Information au niveau des Collectivités Territoriales
QUESTIONS FRÉQUENTES
Q1 - Qu’est-ce que la gouvernance participative locale ?
Q2 - Quelles sont les dispositions relatives à la gouvernance participative locale prévues par la constitution de 2011?
Q3 - Quelles sont les dispositions relatives à la gouvernance participative locale prévues par les lois organiques des Collectivités Territoriales ?
Q4 - Quels sont les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation dans le droit comparé ?
Q5 - Qu’est-ce que le SRAT ?
Q6 - Quel est le processus d’élaboration du projet du SRAT ?
Q7 - Comment la région se prépare pour lancer l’étude relative à l’élaboration du projet du SRAT ?
Q8 - Quelles sont les étapes à suivre pour l’élaboration du projet du SRAT ?
Q9 - Quels sont les procédures relatives à la validation du projet du SRAT ?
Q10 - Comment mettre en place l’IEECAG au niveau des Régions ?
Q11 - Quel est le rôle de l’IEECAG au niveau des Régions ?
Q12 - Comment assurer le suivi et l’évaluation du fonctionnement de l’IEECAG au niveau des Régions ?
Q13 - Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place une démarche de participation citoyenne ?
Q14 - Comment communiquer sur les résultats de la démarche participative ?
Q15 - Pourquoi et comment suivre et évaluer les résultats de la démarche participative ?
Q16 - Comment animer une action participative ?
Q17 - Quels outils pour animer une démarche de participation citoyenne ?
Q18 - Pourquoi la Région doit définir une stratégie d’institutionnalisation de la démarche de participation citoyenne ?
Q19 - Quel est le processus de dépôt de la pétition au niveau de la Région ?
Q20 - Quelles pièces justificatives faut-il joindre à la pétition ?
Q21 - Quel est le processus de vérification de la pétition par le bureau du Conseil de la Région ?
Q22 - Quelle est la procédure de recevabilité de la pétition par le bureau du Conseil de la Région ?
Q23 - Quelle est la procédure d’irrecevabilité de la pétitionpar le bureau du Conseil de la Région ?
Q24 - Qu’est ce que la charte de la démocratie participative ?
Q25 - : Comment se fait l’évaluation et l’actualisation du SRAT ?
Q26 - Quels sont les mécanismes de gouvernance et de suivi du projet SRAT ?
Q27 - Comment se fait la communication à propos du projet du SRAT ?
