G1.1 Cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale
G1.2 Méthodologie d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, de son actualisation et de son évaluation
G1.3 Méthodologie de mise en place, de fonctionnement et de suivi-évaluation des instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre des Régions
G1.4 Planifier et animer une démarche citoyenne dans votre collectivité territoriale
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Q1 - Qu’est-ce que la gouvernance participative locale ?
Q2 - Quelles sont les dispositions relatives à la gouvernance participative locale prévues par la constitution de 2011?
Q3 - Quelles sont les dispositions relatives à la gouvernance participative locale prévues par les lois organiques des Collectivités Territoriales ?
Q4 - Quels sont les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation dans le droit comparé ?
Q5 - Qu’est-ce que le SRAT ?
Q6 - Quel est le processus d’élaboration du projet du SRAT ?
Q7 - Comment la région se prépare pour lancer l’étude relative à l’élaboration du projet du SRAT ?
Q8 - Quelles sont les étapes à suivre pour l’élaboration du projet du SRAT ?
Q9 - Quels sont les procédures relatives à la validation du projet du SRAT ?
Q10 - Comment mettre en place l’IEECAG au niveau des Régions ?
Q11 - Quel est le rôle de l’IEECAG au niveau des Régions ?
Q12 - Comment assurer le suivi et l’évaluation du fonctionnement de l’IEECAG au niveau des Régions ?
Q13 - Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place une démarche de participation citoyenne ?
Q14 - Comment communiquer sur les résultats de la démarche participative ?
Q15 - Pourquoi et comment suivre et évaluer les résultats de la démarche participative ?
Q16 - Quels outils pour animer une démarche de participation citoyenne ?
Q17 - Pourquoi la Région doit définir une stratégie d’institutionnalisation de la démarche de participation citoyenne ?
Q18 - Qu’est ce que la charte de la démocratie participative ?
Q19 - Quels sont les mécanismes de gouvernance et de suivi du projet SRAT ?
Q20 - Comment se fait la communication à propos du projet du SRAT ?